Mentions légales

Définitions

  • Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
  • Prestations et Services : Nova Oria met à disposition des Clients.
  • Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
  • Informations clients : Ci-après dénommées « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Harzi Trading LLC pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet nova-oria.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Nova Oria édité par Harzi Trading LLC
  • Siège social : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
  • Téléphone : +33 7 58 50 33 87
  • Numéro d’immatriculation (Wyoming) : 2026-001863526
  • Responsable publication : Harzi Mohammed – support@nova-oria.com
  • Webmaster : Harzi Mohammed – support@nova-oria.com
  • Délégué à la protection des données : Harzi Mohammed – support@nova-oria.com
  • Hébergeur : Shopify Inc. Adresse : 151 O'Connor Street Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada. Téléphone : 1-888-746-7439.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site nova-oria.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Harzi Trading LLC.

3. Description des services fournis

Le site internet nova-oria.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Harzi Trading LLC s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Harzi Trading LLC détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Harzi Trading LLC.

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7. Gestion des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Harzi Trading LLC.

  • Droit d’accès, de rectification et d’opposition : Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement conformément au RGPD. Pour exercer ce droit, contactez support@nova-oria.com.

8. Notification d’incident

Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

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10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site nova-oria.com est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun en matière de consommation. Le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès du CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris (https://www.cm2c.net/).